Mentions légales

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Ô Jardin des Kamis les présentes mentions légales.

Le site Ô Jardin des Kamis est accessible à l’adresse suivante : http://www.ojardindeskamis.fr .

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux mentions légales détaillées ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès au site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Le site Ô Jardin des Kamis est édité et publié par Aurélie Delayen, microentrepreneur SIREN 813 181 997, domiciliée 1 lieu-dit Marcha 33190 SAINT-SÈVE (tél 06.51.47.09.40 ; e-mail aurelie.delayen@gmail.com).

Le site Ô Jardin des Kamis est hébergé par OVH,  SAS dont le siège social est situé 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX (tél 09.72.10.10.07).

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité. Le site http://www.ojardindeskamis.fr est mis à jour régulièrement par Aurélie Delayen. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins aux utilisateurs qui sont invités à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

ARTICLE 3 – SERVICES FOURNIS

Le site http://www.ojardindeskamis.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la microentreprise SIREN 813 181 997.

Tous les informations fournies sur le site  http://www.ojardindeskamis.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, ces informations ne sont pas exhaustives.

ARTICLE 4 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site http://www.ojardindeskamis.fr  utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, les utilisateurs du site s’engagent à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Aurélie Delayen est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Aurélie Delayen. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 6 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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ARTICLE 7 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Aucune information personnelle relative aux utilisateurs du site http://www.ojardindeskamis.fr n’étant collectée, le site http://www.ojardindeskamis.fr est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.ojardindeskamis.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

ARTICLE 10 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur du site à l’adresse suivante : aurelie.delayen@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.